Article 1:
Organisation QUOIMAIL.com ouvre un site permettant de gagnant de l'argent en lisant des mails, en répondant à des sondages, en s'inscrivant ou en achetant chez des partenaires,
débutant officiellement le 01/06/2009 (Version 2),
exclusivement accessible par Internet à
l'adresse suivante : http://www.quoimail.com et
24h/24h 7j/7j (sauf incident technique). Ce
système de gains gratuits sans obligation d'achat
est ouvert uniquement à toute personne
physique majeur dans leur pays ( QUOIMAIL se réserve le droit de réclamer avant de payer un gain la copie recto verso de la carte d'identité). Toute personne inscrite
au site et étant active sur celui-ci adhère au
réglement.
Article 2: Participation
Tout membre doit s'inscrire lors de sa
première utilisation de QUOIMAIL. Celui-ci
devra compléter un formulaire d'inscription permettant de lui proposer selon ses profils des e-mails rémunérés. A la fin de son inscription, un e-mail est envoyé au membre pour lui fournir son numero ID et son mot de passe.
Ceux-ci permettent à QUOIMAIL d'identifier le
membre. Le mot de passe doit être personnel et
confidentiel; tout détournement de la part d'un
tiers de ces données, entraînant une fraude,
telle que dépense des points ou autres est à la
seule responsabilité du membre et n'entraîne
nullement la responsabilité de QUOIMAIL. Lors
de l'inscription du joueur sur QUOIMAIL,
certaines données sont demandées, comme
l'adresse email ou le code postal, elles
permettent à QUOIMAIL d'envoyer les virements Paypal ou bancaire et de vous identifier. Ces données resteront confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.
Article 3:
Points / Compte du Membre La valeur des
points n'a aucun rapport avec une quelconque
valeur monétaire. A tout moment, le membre pourra consulter le nombre de points
qu'il a sur son compte. QUOIMAIL se réserve le
droit de supprimer, modifier à la diminution du
nombre de points le compte d'un membre, si
celui-ci ne respectait pas le réglement.
QUOIMAIL décline toute responsabilité et ne
peut être tenu responsable en cas de panne ou
d'incident technique empêchant par exemple l'impossibilité de visiter des sites, de promotionner sa page, pouvant
provoquer d'éventuelles pertes de points.
Article 4: Dotations Les
points seront convertis en fin de mois en euros, selon un barème calculé en fonction des recettes du site. Lorsque le membre aura atteint la somme nécessaire pour être payé, celui-ci pourra alors demander son virement. Lorsque le joueur commande un virement,
il verra son compte en euros débité d'un nombre
d'euros égal à la valeur de son virement. Toutes
informations d'identité ou d'adresse fausses
entraînent la nulleté du gagnant et de
l'ensemble de ses gains. Les gains peuvent etre demandes des 2 euros par paypal et des 5 euros par virement bancaire. Les membres ne peuvent faire qu'une seule demande par mois, au dela la demande sera annulée automatiquement par notre systeme.
Article 5: Utilisation Anormale
ou Abusive QUOIMAIL se réserve le droit
de ne pas valider les points du joueur, ou de
supprimer son compte QUOIMAIL, si celui-ci a
participé de façon anormale, par exemple, en intervenant
dans le site anormalement, en profitant de
failles détectées dans le programme du site ou
autres.
Quoimail se donne également le droit de supprimer un compte membre si 3 mails consecutifs reviennent rejetés.
Article 6:
Multicomptes Il n'est autorisé qu'un seul compte par foyer et par adresse IP. Le non-respect de cette règle pourra entraîner la suppression des comptes connectés à cette adresse IP, sans aucune contestation.
Article 7: Connexion et Utilisation
La participation implique la
connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet,
l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau. QUOIMAIL
décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion
technique, et de l'envoi des bulletins à une
adresse erronée ou incomplète. En s'inscrivant à QUOIMAIL, le membre doit se connecter au moins 1 fois par mois sur son compte et recolter au moins 1 point. Tous comptes ne respectant pas cette règle sera supprimé pour ne pas ralentir la base de données. Un mail laissant au membre 48 heures pour recolter des points sera néanmoins envoyé. Passé ce délai, QUOIMAIL supprimera le compte sans démarches possibles du membre après, ni possibilité de récuperer les informations.
Article 8: Litiges et Responsabilités
La participation à ce système de gains
implique l'acceptation sans réserve du règlement
dans son intégralité. QUOIMAIL se réserve le
droit pour quelque raison que ce soit, de
prolonger ou d'annuler le présent système.
Article 9: Remises de Lots
s'engage à livrer aux joueurs
dans les plus brefs délais, tout en respectant un
délai maximum de 30 jours, leur virement. Du fait de l'acceptation de leur prix, les membres autorisent QUOIMAIL à publier leur pseudo dans la page de Statistiques du site. Pour pouvoir recevoir un paiement, le compte du membre doit être actif, un membre qui n'a pas récolté des points durant au moins 30 jours ne pourra pas faire une demande de paiement, celle ci sera rejetée automatiquement par notre système.
Article 10: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est
convenu que les informations résultantes des
systèmes de gains de QUOIMAIL ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des
dites informations relatives au système.